Art. 1

En vigueur depuis le 19 févr. 2026

Article premier Le rapport que l’Espagne a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 31 juillet 2025 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé généralement produit dans des régions NUTS 2 en Espagne, dans les conditions pluviales et irriguées. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.

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