Art. 1
En vigueur depuis le 23 févr. 2026
Article premier
La décision (PESC) 2024/583 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 9, le paragraphe suivant est ajouté:
«4. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUNAVFOR ASPIDES pour la période allant du 1er mars 2026 au 28 février 2027 est de 14 917 600 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».
2)
À l’article 11, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
«2. L’EUNAVFOR ASPIDES prend fin le 28 février 2027.
3. Un réexamen stratégique de l’EUNAVFOR ASPIDES est réalisé en 2026/27.».
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Proeli:dec:2026:439:oj#art-1