Art. 1

En vigueur depuis le 3 mars 2026
Article premier L’annexe A de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2026:477:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil