Art. 7

Titulaire de l’autorisation

En vigueur depuis le 10 mars 2026
Article 7 Titulaire de l’autorisation Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, représentée dans l’Union par BASF SE.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2026:518:oj#art-7

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil