Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2026
Article premier
La procédure antidumping concernant les importations de certains articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et leurs parties, relevant actuellement des codes NC ex 7325 10 00 et ex 7325 99 10 (codes TARIC 7325 10 00 31 et 7325 99 10 60) et originaires de l’Inde et de Turquie est clôturée.
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