Art. 1

En vigueur depuis le 17 mars 2026

Article premier La date d’expiration de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 figurant dans la décision d’exécution (UE) 2023/2378 est reportée au 31 décembre 2027.

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