Art. 1

En vigueur depuis le 17 mars 2026

Article premier L’expiration de l’approbation de l’hydroxyde de cuivre destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, dont la date a été fixée dans la décision d’exécution (UE) 2023/2386, est reportée au 31 juillet 2029.

Historique des versions