Art. 1

En vigueur depuis le 19 mars 2026

Article premier L’expiration de l’approbation de l’oxyde de cuivre (II) destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 8, dont la date a été fixée dans la décision d’exécution (UE) 2023/2100, est reportée au 31 juillet 2029.

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