Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2026
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2026/582 est modifiée comme suit:
1)
Les articles 1er bis et 1er ter suivants sont insérés:
«Article premier bis
Les mouvements des animaux des espèces répertoriées, telles que définies à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882, depuis l’autre zone réglementée précisée à l’annexe de la présente décision vers une destination située en dehors des périmètres extérieurs de cette autre zone réglementée sont interdits jusqu’aux dates indiquées à l’annexe.
Article premier ter
Une zone de vaccination, telle que décrite à l’annexe de la présente décision, est établie immédiatement par l’autorité compétente, conformément à l’annexe VII, partie 1, du règlement délégué (UE) 2023/361 et dans les conditions prévues à ladite annexe VII.»
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2)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2026:782:oj#art-1