Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
En vigueur depuis le 30 mars 2026
Article premier
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Bénin (ci-après dénommé «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
renforcer la coopération entre l’Union et le Bénin dans le domaine de la sécurité et de la défense;
b)
renforcer les capacités militaires et de défense des forces armées béninoises;
c)
renforcer les capacités des forces armées béninoises pour protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté du Bénin ainsi que sa population civile contre les agressions internes et externes, et contribuer à la paix et à la stabilité dans la région.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:
a)
équipements de protection individuelle, filets de camouflage, radios et détecteurs de métaux;
b)
équipements spécialisés nécessaires à la collecte et à l’analyse de renseignements d’intérêt militaire;
c)
aéronef monomoteur d’entraînement et simulateur d’aéronef multimodèle générique, et formation de niveau instructeur pour les pilotes et le personnel de maintenance.
La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation en rapport avec les équipements livrés, si nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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