Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2026
Article premier
À l’article 6 de la décision 2011/173/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 31 mars 2027.».
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Proeli:dec:2026:763:oj#art-1