Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2026
Article premier
Dans l’action commune 2008/851/PESC, l’article 1er est modifié comme suit:
1)
Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Qui plus est, l’EUNAVFOR ATALANTA surveille, à titre de tâche annexe non exécutive, le trafic d’armes, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et le trafic de stupéfiants au large des côtes de la Somalie, conformément à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 20 décembre 1988.».
2)
Au paragraphe 7, la phrase suivante est ajoutée:
«L’EUNAVFOR ATALANTA recueille et partage également des informations sur les activités suspectes liées aux infrastructures sous-marines critiques, dans le cadre des moyens et capacités.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2026:777:oj#art-1