Art. 17
Lancement de l’EUPM Armenia
En vigueur depuis le 21 avr. 2026
Article 17
Lancement de l’EUPM Armenia
1. L’EUPM Armenia est lancée au moment approprié par une décision du Conseil après que cette dernière a atteint sa capacité opérationnelle initiale, sur la base d’une recommandation du commandant d’opération civile de l’EUPM Armenia.
2. L’élément précurseur de l’EUPM Armenia procède aux préparatifs nécessaires pour permettre à l’EUPM Armenia d’atteindre sa capacité opérationnelle initiale.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2026:894:oj#art-17