Art. 1

Article premier La décision d’exécution (UE) 2026/1108 est modifiée comme suit: 1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant: «Article premier La Roumanie établit des zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, ainsi qu’une autre zone réglementée, conformément à l’article 21 du règlement délégué (UE) 2020/687 et dans les conditions énoncées audit article. Ces zones de protection et de surveillance, ainsi que cette autre zone réglementée, comprennent au moins les zones répertoriées dans les parties A et B de l’annexe I de la présente décision, et les mesures à appliquer dans ces zones de protection et de surveillance, ainsi que dans cette autre zone réglementée, sont appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe.» . 2) Les articles suivants sont insérés: «Article premier bis La Roumanie interdit, jusqu’aux dates fixées pour les zones de protection et de surveillance et les autres zones réglementées respectives énumérées dans les parties A et B de l’annexe I: a) les mouvements d’ovins et de caprins depuis les zones de protection et de surveillance vers une destination située en dehors du périmètre extérieur d’une autre zone réglementée qui entoure immédiatement ces zones de protection et de surveillance; et b) les mouvements d’ovins et de caprins depuis une autre zone réglementée vers toute destination située en dehors du périmètre extérieur de l’autre zone réglementée. Article premier ter La Roumanie met en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, dans les zones énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates qui y sont indiquées. Les mouvements d’ovins et de caprins depuis des zones énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’à une destination située en dehors du périmètre extérieur de ces zones sont interdits jusqu’aux dates indiquées à ladite annexe. Article premier quater La Roumanie interdit les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain vers une destination située dans un autre État membre ou de passage en transit dans un autre État membre jusqu’au 31 juillet 2026.» . 3) L’annexe est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

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