Art. 1
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1)
à l’article 3, point b), la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«les mouvements d’ovins ou de caprins depuis des zones de protection et de surveillance jusqu’à une destination située dans le périmètre extérieur de l’autre zone réglementée se trouvant dans les alentours immédiats, depuis une autre zone réglementée jusqu’à une destination située dans le périmètre extérieur de cette autre zone réglementée, depuis une zone de surveillance jusqu’à une destination située dans la même zone de surveillance et depuis une autre zone réglementée jusqu’à une destination située dans une autre zone réglementée contiguë ne soient autorisés que dans les conditions suivantes:»;
2)
à l’article 3, point b), le point iii) est remplacé par le texte suivant:
«iii)
les animaux sont déplacés:
—
directement jusqu’à un abattoir situé dans le périmètre extérieur de la même autre zone réglementée que celle où se trouve l’établissement d’origine, en vue d’un abattage immédiat, jusqu’aux dates mentionnées en annexe pour chacune de ces zones de protection, zones de surveillance et autres zones réglementées, ou
—
pendant la saison estivale, depuis un établissement situé dans une zone de surveillance directement jusqu’à un pâturage situé dans le périmètre extérieur de la même zone de surveillance, et sont ramenés depuis ce pâturage jusqu’à l’établissement d’origine, conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2020/687, ou
—
pendant la saison estivale, depuis un établissement situé dans une autre zone réglementée directement jusqu’à un pâturage situé dans le périmètre extérieur de la même autre zone réglementée ou jusqu’à un pâturage situé dans une autre zone réglementée contiguë, et sont ramenés depuis pâturage jusqu’à l’établissement d’origine.»;
3)
à l’article 3, point e), la date du «30 juin 2026» est remplacée par celle du «31 décembre 2026»;
4)
à l’article 4, la date du «30 juin 2026» est remplacée par la date du «31 décembre 2026»;
5)
l’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Procelex:32026D1366#art-1