Art. 1
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2025/638 est modifiée comme suit:
à l’article 1er, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain vers une destination située à l’extérieur de la Roumanie, dans un autre État membre ou dans un pays tiers sont interdits jusqu’au 31 décembre 2026.»
Historique des versions
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Vos annotations
Procelex:32026D1387#art-1