Art. 1

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

Article premier Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Le maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié NK603 × T25, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2, conformément au règlement (CE) no 65/2004.

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