Art. 1
Établissement, objectifs, champ d’application et durée
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Établissement, objectifs, champ d’application et durée
1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Togo (ci-après dénommé «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:
a)
renforcer la coopération entre l’Union et le Togo en matière de sécurité et de défense;
b)
contribuer à améliorer les capacités globales de sécurité et de défense des forces armées du Togo afin de protéger la souveraineté du Togo en mer et d’améliorer la sûreté maritime régionale, et, ainsi, mieux protéger les navires et les ressources maritimes, les populations côtières et les moyens de subsistance des populations côtières;
c)
renforcer le potentiel du Togo en ce qui concerne sa contribution aux actions conjointes dans le cadre de l’architecture de Yaoundé.
3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements non conçus pour libérer une force létale suivants:
a)
capacités de surveillance et de communication;
b)
équipements de maintenance et de support;
c)
moyens d’intervention.
La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, lorsque cela est nécessaire.
4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.
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