Art. 1
Article premier
L’action commune 2005/889/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l’article 13, paragraphe 1, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2026 s’élève à 7 918 667,53 EUR.».
2)
À l’article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 septembre 2026.».
Historique des versions
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Vos annotations
Procelex:32026D1467#art-1