Art. 1

Subrogation dans les droits

Article premier La décision (PESC) 2021/1012 est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Mme Annette WEBER est nommée représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Corne de l’Afrique pour la période allant du 1er juillet 2021 au 31 août 2022. Le mandat de Mme Annette WEBER en tant que RSUE pour la Corne de l’Afrique est prorogé jusqu’au 31 août 2024. Le mandat de Mme Annette WEBER en tant que RSUE pour la Corne de l’Afrique est prorogé jusqu’au 31 août 2026. Le mandat de Mme Annette WEBER en tant que RSUE pour la Corne de l’Afrique est prorogé jusqu’au 31 août 2027. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé “haut représentant”).». 2) À l’article 2, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3. Le RSUE contribue à mettre en œuvre la volonté de l’Union d’approfondir ses relations et son partenariat stratégiques avec la région de la Corne de l’Afrique et les pays qui la composent, dans le plein respect des principes de souveraineté et d’intégrité territoriale, l’objectif étant de soutenir la paix et la sécurité, la démocratie, les droits de l’homme, l’état de droit, l’égalité entre les hommes et les femmes, les principes humanitaires et le droit international humanitaire, le développement durable, la croissance économique, l’action pour le climat et la coopération régionale.». 3) À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er septembre 2026 au 31 août 2027 est de 2 701 444,65 EUR.». 4) L’article 13 est remplacé par le texte suivant: «Article 13 Subrogation dans les droits Afin d’assurer le respect des engagements juridiques pris par les précédents RSUE pour la Corne de l’Afrique en ce qui concerne les membres de leurs équipes, les marchés de travaux, de fournitures ou de services ainsi que la location de terrains, de bâtiments ou d’autres biens immeubles, le RSUE succède à ces prédécesseurs et en assume les droits et obligations, à l’exception des obligations découlant d’une faute grave dont ces précédents RSUE restent seuls responsables.». 5) À l’article 14, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant: «Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 31 mai 2027 au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.».

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