Art. 1
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2026/1108 est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er
quater est remplacé par le texte suivant:
«Article premier quater
La Roumanie interdit les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain vers une destination située dans un autre État membre ou un pays tiers ou impliquant un passage en transit par un autre État membre ou un pays tiers jusqu’au 31 décembre 2026.»
.
2)
Les annexes sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026D1797#art-1