Art. 12
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1302
Article 12
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1302
La décision d’exécution (UE) 2019/1302 est modifiée comme suit:
1)
l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2)
l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3)
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a)
«Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
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