Art. 3
Modifications de la décision 2007/307/CE
Article 3
Modifications de la décision 2007/307/CE
L’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026D1819#art-3