Art. 9
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/1113
Article 9
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/1113
La décision d’exécution (UE) 2018/1113 est modifiée comme suit:
1)
à l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«Titulaires de l’autorisation
Les titulaires de l’autorisation sont:
a)
KWS SAAT SE, Allemagne;
b)
Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V.»;
2)
l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a)
KWS SAAT SE, Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne;
b)
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
;
3)
le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a)
«Demandeurs et titulaires de l’autorisation:
Nom: KWS SAAT SE
Adresse: Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne;
et
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
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