Art. 1
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2022/2191
Article premier
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2022/2191
L’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2022/2191 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026D2003#art-1