Art. 1
Article premier
À l’article 6 de la décision 2014/145/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle est applicable jusqu’au 22 septembre 2026.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026D2103#art-1