Art. 3

Étiquetage

Article 3 Étiquetage (1) Aux fins des exigences en matière d’étiquetage fixées à l’article 13, paragraphe 1, et à l’article 25, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1829/2003, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1830/2003, le nom de l’organisme est «soja». (2) La mention «non destiné à la culture» figure sur l’étiquette des produits contenant du soja génétiquement modifié BCS-BCS-GM151-6 × DAS-444Ø6-6 visé à l’article 1er ou consistant en celui-ci, ainsi que sur les documents qui les accompagnent, à l’exception des produits visés à l’article 2, point a).

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