Art. 1

Organisme génétiquement modifié et identificateur unique

Article premier Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Le soja génétiquement modifié [Glycine max (L.) Merr.] MON 94313, tel qu’il est spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision, se voit attribuer l’identificateur unique MON-94313-8, conformément au règlement (CE) no 65/2004.

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