Art. 1
Article premier
Dans la décision (UE) 2021/1875, l’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
La présente décision s’applique jusqu’au 30 juin 2038.
Elle est réévaluée en tant que de besoin et, le cas échéant, révisée par le Conseil sur proposition de la Commission. Un réexamen a lieu en tout état de cause le 31 décembre 2036 au plus tard.».
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Procelex:32026D2145#art-1