Art. 1
Article premier
Dans la décision (PESC) 2015/1333, l’article 5 bis est modifié comme suit:
1)
au paragraphe 1, les termes «et la résolution 2292 (2016) du CSNU» sont supprimés;
2)
les paragraphes 2 et 3 sont supprimés.
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Procelex:32026D2242#art-1