Art. 1
Article premier
La demande de la Pologne de ne pas appliquer le point 4.2.1.8 a) de l’annexe du règlement (UE) no 1303/2014 à la modernisation de la ligne ferroviaire n° 104 Chabówka – Nowy Sącz est acceptée sous réserve que la Pologne mette en œuvre la disposition de remplacement qu’elle propose.
Au cas où la Pologne disposerait d’informations selon lesquelles la non-application pourrait raisonnablement compromettre la sécurité du système ferroviaire, elle doit en informer la Commission dans les meilleurs délais.
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