Art. 2

Article 2 Si le contenu du système volontaire «Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) EU RED» qui faisait l’objet de la demande de reconnaissance adressée à la Commission le 24 juin 2021 et le 30 septembre 2025 subit des modifications susceptibles d’affecter les bases sur lesquelles la présente décision a été prise, le système volontaire «Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) EU RED» notifie sans délai ces modifications à la Commission. La Commission examine les modifications qui lui sont notifiées afin d’établir si le système volontaire «Roundtable on Sustainable Biomaterials (RSB) EU RED» continue de couvrir de manière appropriée les critères pour lesquels il a été reconnu.
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