Art. 1
Plafond financier».
Article premier
La décision (PESC) 2021/509 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, un titre est inséré et se lit comme suit:
«Article 2
Plafond financier».
2)
L’annexe I est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I
PLAFONDS FINANCIERS ANNUELS
Les crédits annuels sont autorisés dans la limite des montants suivants, sans préjudice de l’article 17, paragraphes 3 et 3 bis, et sous réserve de l’article 73, paragraphes 2 et 10:
Prix courants, en millions d’euros
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
Prix courants
399
591
971
2 082
1 644
5 079
6 274 »
Historique des versions
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Vos annotations
Procelex:32026D2362#art-1