Art. 1

Article premier Dans la décision (PESC) 2023/927, l’article 2 est modifié comme suit: 1) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 329 028 140,46 EUR.». 2) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3.   Conformément à l’article 29, paragraphe 5, de la décision (PESC) 2021/509, l’administrateur des mesures d’assistance peut lancer un appel à contributions à la suite de l’adoption de la présente décision, jusqu’à hauteur de 329 028 140,46 EUR. Les fonds appelés par l’administrateur des mesures d’assistance ne sont utilisés que pour payer les dépenses dans les limites approuvées par le comité institué par la décision (PESC) 2021/509 dans les budgets rectificatifs et annuels connexes correspondant à la mesure d’assistance.».
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