Art. 1

Article premier La décision (PESC) 2022/2245 est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, les paragraphes 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant: «4.   À l’achèvement complet de la formation ou à la fin de l’EUMAM Ukraine, la conservation des munitions, des équipements militaires et des plateformes conçus pour libérer une force létale qui ont été fournis au titre de la mesure d’assistance est transférée au bénéficiaire. En fonction des besoins de l’Ukraine, les munitions, les équipements militaires et la plateforme conçus pour libérer une force létale peuvent être transférés au bénéficiaire une fois qu’ils ont été utilisés dans chaque module de formation. 5.   La durée de la mesure d’assistance est de quatre-vingts mois à compter de l’adoption de la présente décision.». 2) L’article 2 est modifié comme suit: a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 400 000 000 EUR.» ; b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3.   Conformément à l’article 29, paragraphe 5, de la décision (PESC) 2021/509, l’administrateur des opérations peut lancer un appel à contributions à la suite de l’adoption de la présente décision, à hauteur de 400 000 000 EUR. Les fonds appelés par l’administrateur des opérations ne sont utilisés que pour payer les dépenses dans les limites approuvées par le comité institué par la décision (PESC) 2021/509 dans le budget connexe correspondant à la mesure d’assistance.».
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