Art. 1

Article premier La décision (PESC) 2023/231 est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, les paragraphes 3 à 5 sont remplacés par le texte suivant: «3.   Pour réaliser l’objectif défini au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance la fourniture, par les États membres et par l’EUMAM Ukraine: a) d’équipements et matériels non conçus pour libérer une force létale, dans la mesure nécessaire pour répondre aux besoins opérationnels de l’EUMAM Ukraine et comme demandé par l’Ukraine; et b) de services, y compris le transport, la conservation, l’entretien et la réparation des éléments visés au point a), mis à disposition par les États membres et par l’EUMAM Ukraine, aux fins de la formation dans le cadre de l’EUMAM Ukraine. 4.   À l’achèvement complet de la formation ou à la fin de l’EUMAM Ukraine, la conservation des équipements et matériels non conçus pour libérer une force létale, qui ont été fournis au titre de la présence mesure d’assistance, est transférée au bénéficiaire. En fonction des besoins de l’Ukraine, les équipements et matériels non conçus pour libérer une force létale, y compris les kits personnels, peuvent être transférés au bénéficiaire une fois qu’ils ont été utilisés dans chaque module de formation. 5.   La durée de la mesure d’assistance est de soixante-dix-sept mois à compter de l’adoption de la présente décision.». 2) L’article 2 est modifié comme suit: a) le paragraphes 1 est remplacé par le texte suivant: «1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mesure d’assistance est de 85 000 000 EUR.». b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: «3.   Conformément à l’article 29, paragraphe 5, de la décision (PESC) 2021/509, l’administrateur des opérations peut lancer un appel à contributions à la suite de l’adoption de la présente décision, à hauteur de 85 000 000 EUR. Les fonds appelés par l’administrateur des opérations ne sont utilisés que pour payer les dépenses dans les limites approuvées par le comité institué par la décision (PESC) 2021/509 dans le budget connexe correspondant à la mesure d’assistance.».
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