Art. 1
Article premier
La décision (PESC) 2016/610 est modifiée comme suit:
1)
Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA)».
2)
Dans l’ensemble du texte, le nom «EUTM RCA» est remplacé par le nom «EUMAM RCA».
3)
L’article 1er est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L’Union mène une mission d’assistance militaire en République centrafricaine (EUMAM RCA) afin de contribuer à la réforme du secteur de la défense en République centrafricaine, dans le cadre du processus de réforme du secteur de la sécurité de la République centrafricaine coordonné par la MINUSCA.»
;
b)
le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5. L’EUMAM RCA mène ses opérations conformément aux objectifs politiques et stratégiques définis dans le concept de gestion de crise approuvé par le Conseil le 14 mars 2016. Afin d’atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 1 et d’assurer une transition sans heurts vers d’autres instruments de l’Union, l’EUMAM RCA opère conformément aux documents de planification opérationnelle actualisés.».
4)
À l’article 10, le paragraphe suivant est ajouté:
«10. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUMAM RCA pour la période allant du 1er janvier 2027 au 31 août 2028 s’élève à 12 993 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.».
5)
À l’article 13, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Le mandat de l’EUMAM RCA prend fin le 31 août 2028.».
Historique des versions
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Vos annotations
Procelex:32026D2385#art-1