Art. 1

Article premier La décision (PESC) 2019/2110 est modifiée comme suit: 1) À l’article 2, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2.   Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 1 et assurer une transition sans heurts vers d’autres instruments de l’Union, l’EUAM RCA opère conformément au concept de gestion de crise (CMC) approuvé par le Conseil le 21 novembre 2019 et aux documents de planification opérationnelle actualisés. Dans le cadre d’une approche par étapes, évolutive et modulaire, l’EUAM RCA dispense au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique et aux forces de sécurité intérieure de la République centrafricaine des conseils au niveau stratégique afin de soutenir leur transformation durable en un garant de la sécurité plus homogène, sous contrôle national et en coordination étroite avec la délégation de l’Union en République centrafricaine, la mission d’assistance militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) (*1), la MINUSCA, l’UNPOL, l’Union africaine et les autres parties prenantes internationales. (*1)  Décision (PESC) 2016/610 du Conseil du 19 avril 2016 relative à une mission d’assistance militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA) (JO L 104 du 20.4.2016, p. 21, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/610/oj).»." 2) À l’article 4, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1.   Le directeur exécutif de l’état-major des opérations civiles est le commandant d’opération civile de l’EUAM RCA. L’état-major des opérations civiles est mis à la disposition du commandant d’opération civile pour la planification et la conduite de l’EUAM RCA.». 3) À l’article 10, les paragraphes 2 à 4 sont remplacés par le texte suivant: «2.   Le chef de mission assume le devoir de vigilance lors de l’EUAM RCA et fait respecter les exigences applicables à l’EUAM RCA, conformément à la politique en matière de sécurité et de devoir de vigilance pour les missions PSDC civiles et aux instruments qui s’y rapportent. 3.   Le chef de mission est assisté d’un chef de la sécurité et de la santé, qui lui rend compte de son action et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec l’état-major des opérations civiles. 4.   Le personnel de l’EUAM RCA suit une formation de sécurité obligatoire avant son entrée en fonction, conformément à l’OPLAN. Il bénéficie aussi régulièrement, sur le théâtre d’opérations, d’une remise à niveau organisée par le chef de la sécurité et de la santé.». 4) À l’article 13, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 7 novembre 2026 au 31 août 2028 s’élève à 23 317 769,77 EUR.». 5) À l’article 14, paragraphe 3, le nom «EUTM RCA» est remplacé par le nom «EUMAM RCA». 6) À l’article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le mandat de l’EUAM RCA prend fin le 31 août 2028.».
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