Art. 1
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2024/2207 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 3, point e), la date du «31 décembre 2026» est remplacée par celle du «30 juin 2027».
2)
À l’article 4, la date du «31 décembre 2026» est remplacée par la date du «30 juin 2027».
3)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Procelex:32026D2533#art-1