Art. 1
Article premier
La décision d’exécution (UE) 2025/1160 est modifiée comme suit:
1)
À l’article 2, paragraphe 3, la date du «31 décembre 2026» est remplacée par la date du «30 juin 2027».
2)
À l’article 3, les premier et deuxième alinéas sont supprimés.
3)
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
4)
L’annexe II est supprimée.
Historique des versions
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Vos annotations
Procelex:32026D2580#art-1