Art. 1

Article premier Mme Valérie MARTY est nommée membre titulaire du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale en remplacement de Mme Anne-Gaëlle CASANDJIAN pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 19 octobre 2030.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

celex:32026D05000#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil