Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La décision du 25 août 2020 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000043831273#art-2