Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE dite MGEN (SIREN : 775 685 399), dont le siège social est à Paris Cedex 15 (75748), 3, square Max-Hymans, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité : - Branche 20 - Vie-Décès ; - Branche 21 - Natalité-Nuptialité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048486755#art-1