Art. LEGIARTI000027605933
En vigueur depuis le 26 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont annulés : Le décret n° 2011-1682 du 29 novembre 2011 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de France Télécom. Le décret n° 2011-1683 du 29 novembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire de certains grades de France Télécom.
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