Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe entre les communes de Compiègne et Aubencheul-au-Bac et de ses aménagements connexes, notamment les réservoirs de Louette et Tarteron, et les plates-formes d'activités du Noyonnais, de Nesle, de Péronne - Haute-Picardie et de Cambrai-Marquion, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
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Prolegi/LEGITEXT000019462094#art-1