Art. 3
En vigueur depuis le 18 nov. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Un administrateur provisoire nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur exerce les fonctions d'administration et de direction de l'établissement jusqu'au 1er janvier 1988.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065805#art-3