Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2026
Le décret du 7 novembre 1969, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Aide et Protection de l'Enfance et de la Jeunesse », dont le siège est à Saint-Paul, est abrogé.
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Prolegi/JORFTEXT000054297444#art-1