Art. 4
En vigueur depuis le 23 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés secrétaires d'État et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : - Auprès du ministre de l'intérieur : M. Othman NASROU, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations ; - Auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères : M. Thani MOHAMED SOILIHI, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux ; - Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : Mme Laurence GARNIER, chargée de la consommation ; - Auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes : Mme Salima SAA, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ; - Auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche : Mme Clara CHAPPAZ, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
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Prolegi/LEGITEXT000050246849#art-4