Art. 1

En vigueur depuis le 25 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

« Sorbonne Universités » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'une fondation de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-11 à L. 344-16 du même code.

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