Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel les universités et instituts nationaux polytechniques suivants : Universités Aix-Marseille-II, Bordeaux-III, Lyon-I, Paris-I, Toulouse-II. Instituts nationaux polytechniques de Grenoble et Toulouse.
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Prolegi/LEGITEXT000034460742#art-1